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Dernière révision et mise à jour : 4 mars 2015

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Atteinte au droit d’auteur

Nous prenons très au sérieux les réclamations pour atteinte aux droits d’auteur. Nous répondrons aux plaintes pour violation présumée de droits d’auteur conformes à la législation en vigueur. Si vous estimez qu’un Contenu d’utilisateur ou tout autre élément accessible sur ce Site porte atteinte à vos droits d’auteur, vous pourrez en demander la suppression (ou l’accès) par écrit à copyrights@Big Center Workplace, en indiquant les renseignements suivants :

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Identification de l’œuvre protégée à laquelle vous estimez qu’il est porté atteinte ou, si la demande porte sur plusieurs œuvres sur le Site, une liste représentative de ces œuvres ;
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Les renseignements appropriés nous permettant de prendre contact avec vous (notamment votre identité, adresse postale, numéro de téléphone et, le cas échéant, votre adresse électronique) ;
Une déclaration selon laquelle vous estimez de bonne foi que l’utilisation de l’élément protégé par le droit d’auteur n’est pas autorisée par le titulaire du droit d’auteur, son agent ou la loi ;
Une mention déclarant l’exactitude des informations figurant dans la demande écrite ; et
Une déclaration, sous peine de parjure, selon laquelle vous êtes habilité à agir au nom du titulaire du droit d’auteur.

Communications d’utilisateur
Excepté les renseignements nominatifs abordés dans notre Politique de confidentialité [https://www.bigcenterworkplace.com/eu-fr/politique-de-confidentialite], tous les renseignements, idées, explications, suggestions ou autres observations que vous nous transmettez (collectivement, les « Communications ») seront notre propriété exclusive et traités à titre non confidentiel et non exclusif. Nous nous réservons le droit de procéder à toute utilisation, reproduction, modification, exécution, publication, concession sous licence, édition, diffusion ou divulgation par tout autre moyen en faveur de tiers, des Communications, à tout moment, sur tout support, sans avis ni dédommagement. Toutefois, nous ne sommes nullement tenus d’utiliser de telles Communications, et vous renoncez à tout droit d’exiger une telle utilisation.

Liens vers le Site

Vous pourrez créer un lien vers notre page d’accueil, sous réserve de le faire dans des conditions loyales et légales, de ne pas porter atteinte à notre réputation ou de ne pas en tirer profit ; mais vous ne devez pas créer de lien de nature à suggérer une quelconque forme d’association, d’approbation ou de promotion de notre part. Sous réserve de ce qui précède, vous ne devez pas : a) mettre en place un lien à partir d’un site qui n’est pas votre propriété, b) afficher tout ou partie du Site, par exemple par framing, deeplinking ou hotlinking sur tout autre site ; c) établir un lien vers toute partie du Site autre que la page d’accueil ; ou encore d) prendre de quelque manière que ce soit toute autre mesure relative aux éléments de ce Site incompatible avec l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation.

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Liens à partir du Site

Si le Site comporte des liens vers d’autres sites et ressources mis à disposition par des tiers, ces liens ne sont insérés que par souci de commodité pour vous. Il peut s’agir, entre autres, de liens contenus dans des publicités, notamment les bannières publicitaires et les liens sponsorisés. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu de ces sites ou ressources et nous déclinons toute responsabilité à leur égard ou à l’égard de toute perte ou tout préjudice pouvant résulter de leur utilisation. Si vous décidez de consulter l’un quelconque des sites de tiers liés à ce Site, vous le faites à vos risques et périls et sous réserve des conditions d’utilisation de ces sites.

Restrictions géographiques

Nous administrons le Site depuis l’État du Michigan, aux États-Unis. Nous ne prétendons pas que le Site ou l’un quelconque de ses contenus soient accessibles ou pertinents en dehors des États-Unis. L’accès au Site peut ne pas être légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Si vous consultez le Site en dehors des États-Unis, vous le faites de votre propre initiative et êtes tenu de respecter les lois locales.

Absence de garantie

Dans les limites prévues par la loi, le site, son contenu et tous les services ou articles obtenus via lui sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », et ce, sans garantie d’aucune sorte. Dans les limites prévues par la loi, nous excluons expressément toute garantie, expresse ou implicite, y compris, sans s’y limiter, les garanties de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier et d’absence de contrefaçon. Nous ne faisons aucune déclaration ou garantie d’aucune sorte concernant l’exhaustivité, la sécurité, l’exactitude, la fiabilité, la qualité, la disponibilité ou le fonctionnement du site, le contenu ou les services obtenus via lui. Nous ne garantissons pas que le fonctionnement du site sera ininterrompu ou exempt de toute erreur, que les défauts seront corrigés, que le site ou le serveur qui le met à disposition sont exempts de virus ou d’autres éléments nuisibles, ni qu’il fonctionnera conjointement à tout autre produit ou logiciel et correspondra à vos besoins ou attentes.

Limitation de responsabilité

Dans les limites prévues par la loi, en aucun cas la société, ses sociétés affiliées ou leurs concédants, prestataires de services, salaries, mandataires, dirigeants ou administrateurs ne seront tenus pour responsables de dommages de quelque nature que ce soit, quel qu’en soit le fondement, résultant de ou en rapport avec votre utilisation du, ou votre incapacité d’utiliser, le site ou tout site lié à celui-ci, tout contenu du site ou de tout autre site, voire tous les services ou articles obtenus par le site ou par tout autre site ; y compris les dommages-intérêts directs, indirects, spéciaux, fortuits, consécutifs ou punitifs ; y compris, sans s’y limiter, tout manque à gagner, perte de revenus, perte de chiffre d’affaires ou d’économies escomptées, perte de jouissance, perte de clientèle, perte de données ; qu’ils résultent d’un délit (y compris la négligence), d’une rupture contractuelle ou d’une autre cause, même prévisible.

Responsabilité de l’utilisateur

Dans la mesure permise par la loi, vous vous engagez à défendre, garantir et à dégager de toute responsabilité la Société, ses sociétés affiliées, concédants et prestataires de services, ainsi que leurs dirigeants, administrateurs, employés, mandataires, successeurs et ayants droit respectifs contre tout dommage-intérêt, réclamation, responsabilité, jugement, sentence arbitrale, perte, dépens, dépense ou frais (y compris les honoraires raisonnables d’avocat) résultant de ou lié à votre non-respect des présentes Conditions d’utilisation ou votre utilisation du Site, y compris, sans s’y limiter, votre Contenu d’utilisateur, toute utilisation de contenus du Site, de services et de produits autres que ceux expressément autorisés dans les présentes Conditions d’utilisation, ou votre utilisation de toute information obtenue sur le Site.

Droit applicable et compétence territoriale

Toutes les questions relatives au Site et aux présentes Conditions d’utilisation, et tout litige ou réclamation découlant de ou lié à ceux-ci (dans chaque cas, y compris les litiges ou réclamations non contractuels), seront régis et interprétés conformément aux lois ivoirienne et sans considération des règles ou principes juridiques de conflit des lois (de l’État Côte d'Ivoire ou de tout autre territoire).

Toute poursuite, action ou procédure en justice découlant de ou liée à ces Conditions d’utilisation ou au Site ne peut être intentée que devant les tribunaux fédéraux des Côte d'Ivoire ou les tribunaux de l’État de Côte d'Ivoire, en tout état de cause situés dans le comté d'Abidjan (Côte d'Ivoire), bien que nous nous réservions le droit d’intenter toute poursuite, action ou procédure contre vous pour violation de ces Conditions d’utilisation dans votre pays de résidence ou dans tout pays concerné autre que les Côte d'Ivoire. Vous renoncez à toute objection quant à la compétence et la juridiction de ces tribunaux en ce qui vous concerne.

Renonciation et divisibilité

Aucune renonciation par la Société à une quelconque condition énoncée dans les présentes Conditions d’utilisation ne doit être considérée comme une renonciation supplémentaire ou permanente à cette condition ou une renonciation à toute autre condition, et tout manquement de la Société à faire valoir un droit ou une disposition en vertu des présentes Conditions d’utilisation ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Si une quelconque disposition des présentes Conditions d’utilisation est considérée comme non valable, illégale ou inapplicable par une cour de justice ou un tribunal de la juridiction compétente, pour une quelconque raison, cette disposition sera exclue ou fera l’objet de la limitation la plus minime permettant son application, de sorte que les autres dispositions des Conditions d’utilisation resteront pleinement en vigueur.

Intégralité de l’accord

Les présentes Conditions d’utilisation et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de l’unique accord passé entre vous et la Société concernant le Site, et remplacent toutes ententes, accords, déclarations et garanties antérieurs et contemporains, qu’ils soient écrits ou oraux, par rapport au Site.

Vos questions et observations

Ce site est exploité par Big Center Workplace Inc., une société du Michigan, sise au 901 44 th Street SE, Grand Rapids, Michigan 49508.

Tous les autres commentaires, observations, demandes d’assistance technique et autres communications portant sur le Site doivent être adressés au moyen du formulaire « Contactez-nous » [https://www.bigcenterworkplace.com/eu-fr/contactez-nous/].

Indépendance des clauses :

Si une disposition des CGU est jugée invalide ou inapplicable en tout ou en partie, cette invalidité ou inapplicabilité ne s'attache qu'à cette disposition ou partie de cette disposition. Toutes les autres dispositions des présentes conditions générales d’utilisation restent valables.

Utilisation du Site Web :

Lors de la procédure d'inscription au site Web. Vous créez un mot de passe et un nom de compte.
Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du nom de compte et du mot de passe, et êtes entièrement responsable de toutes les activités liées à votre compte.

À cette fin, vous vous engagez à :

1. Aviser immédiatement Big Center Workplace de toute utilisation frauduleuse de votre compte ou de toute autre violation de sécurité

2. Vous assurer que vous quittez votre compte à la fin de chaque session d’utilisation.

Vous acceptez et vous engagez à utiliser le site Web uniquement pour afficher et téléchargez des données appropriées. A titre d'exemple, vous acceptez et

vous vous engagez à ne pas:

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4. Publier, afficher, télécharger, distribuer ou disséminer tout sujet inapproprié, vulgaire, diffamatoire, obscène, indécent ou illégal, nom, élément ou information

personnels;

5. Télécharger des fichiers qui contiennent des logiciels ou autres éléments protégés par les lois de propriété intellectuelle, sauf si vous possédez ou contrôlez

les droits afférents ou ayez reçu tous les consentements nécessaires pour cela;

6. Télécharger ou distribuer des fichiers qui contiennent des virus, des fichiers corrompus ou tout autre logiciel ou programme similaire pouvant endommager

le fonctionnement du site Web ou un ordinateur;

7. Mener des enquêtes ou à terme, des concours, des programmes effets « boule de neige»,

8. Télécharger un fichier publié par un autre utilisateur d'un service que vous savez, ou devriez raisonnablement savoir, ne peut pas être légalement distribué

de cette manière;

9. Falsifier ou supprimer toute mention d'auteur, des avis juridiques ou autres appropriés ou des désignations ou étiquettes exclusives concernant l'origine ou la source

d'un logiciel ou autre matériel contenu dans un fichier qui est téléchargé;

10. Violer tout code de conduite ou autres directives, qui peuvent être applicables pour ou à un service particulier;

11. Transgresser les lois ou règlements applicables pour le moment en vigueur dans ou en dehors de Côte d'Ivoire, et

12. atteinte à aucun des termes et conditions du présent Accord ou tous autres termes et conditions d'utilisation du site Web contient par ailleurs ici.

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